Règlement

RÈGLEMENT DE L'APPEL À PROJETS « LES TROPHÉES DU SPORT RESPONSABLE 2017»

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

 

Generali Vie, société anonyme au capital de 332 321 184 euros,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 602 062 481 et dont le siège social est sis au 2 rue Pillet-Will 75009 Paris, (ci après « la Société Organisatrice »), organise, en France Métropolitaine (Corse incluse) un Appel à Projets (ci-après « Appel à Projets ») intitulé « Les Trophées du Sport Responsable » ainsi que le concours récompensant les meilleurs projets, se déroulant du 22 mars 2017 à 9h00 au 30 septembre 2017 à 23h59.

Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles la Société Organisatrice organise l’Appel à Projets, ainsi que le concours (Ci-après désigné par le « Concours »).

 

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

 

2.1 La participation à l’Appel à Projets 2016 est ouverte à tous les clubs ou associations sportives françaises (France métropolitaine, Corse et DOM TOM) affiliés à des institutions sportives (Fédérations, Ligues) ainsi qu'aux organisateurs d'événements, ligues, comités sportifs, entreprises dont le siège social se situe sur le territoire français. 

Les clubs récompensés lors des Trophées du Sport responsable 2016 pourront participer à l’Appel à Projet 2017, à la condition d’améliorer le projet proposé à la précédente édition, ou de proposer des actions différentes.

Les clubs labellisés les années précédentes pourront également participer à la condition de maintenir le projet proposé à la précédente édition, ou de proposer des actions différentes.

 

ARTICLE 3 : LES MODALITES DE PARTICIPATION

 

La participation au Concours est gratuite et ne requiert aucune obligation d’achat ni de souscription.

Objet de l’Appel à Projets :

L’Appel à Projets a pour but de faire remonter les pratiques responsables existantes ou en projet dans les clubs afin de les valoriser et remporter une dotation pour financer les initiatives.

Il s’effectue en plusieurs temps :

 

1. Inscription du club à la démarche

Il suffit de présenter le projet en remplissant en ligne le dossier de candidature sur le site www.sport-responsable.com.

L’association propose un projet en lien avec au moins un des six engagements* de la Charte du Sport responsable ci-dessous. Les projets doivent être déposés du 1er octobre 2016 à 00h01 au 30 septembre 2017 à 23h59.

 

Les engagements de la charte du Sport Responsable :

 Des actions en faveur de l’accessibilité de la pratique et des équipements à tous: Financière/ géographique/ liée au handicap, à la mixité sociale et intergénérationnelle.

 Des actions pour encourager la mixité dans le sport comme vecteur d’épanouissement personnel auprès des pratiquants, de leurs familles, du public, des acteurs locaux.

 Des actions de sensibilisation aux bons comportements pour préserver la santé et la sécurité des pratiquants, licenciés ou non : lutte contre le dopage, rappel des gestes à effectuer pour prévenir les blessures et accidents, enseignement des bénéfices du sport pour la santé…

 Des actions en faveur de pratiques éco responsables: au sein du club, dans l’organisation des événements, dans la gestion et l’utilisation par le club des équipements sportifs et des lieux de pratique: éco-mobilité dans les transports, limitation de la consommation des ressources, réduction des déchets, réintégration de la biodiversité, achats responsable, éco-communication…

 Des actions en faveur de l’insertion et de la reconversion des sportifs (de tout âge) Suivi des performances scolaires et sportives, programmes de formation/reconversion/insertion professionnelle …

 Des actions pour promouvoir l’esprit sportif :Partage des valeurs du sport telles que le respect des règles, le civisme, le sens du collectif, la non-violence, mais aussi en considérant la pratique sportive comme l’apprentissage de la vie en société.Chaque club participant ne peut déposer qu’un seul dossier.

 

2. L’obtention du label Club Sport responsable

Les projets des clubs sont éligibles aux conditions suivantes :

 les projets doivent prendre en compte au moins un des six engagements de la charte ;

 les actions doivent être réalisées, ou à l’état de projet et concrétisés le 31 décembre 2017 ;

 elles doivent s’inscrire dans le moyen et/ou long terme. Elles peuvent s’appuyer sur un événement ponctuel ;

 les projets doivent avoir un potentiel d’adaptabilité, être transposable à d’autres clubs et à d’autres sports ; ils doivent être pertinents : présenter un intérêt pédagogique ;

 ils doivent toucher un nombre important de personnes qui sera apprécié selon la nature du projet ;

 ils doivent être portés par un « capitaine Sport Responsable » référent identifié.

Chaque projet déposé sur le site internet est étudié par le capitaine « Sport Responsable » de la fédération et la Société Organisatrice, qui décideront conjointement de l’attribution ou non du label.

En cas de non labellisation, la fédération signataire de la charte ou la Société Organisatrice prendra contact avec le club pour lui notifier le refus et lui en expliquer la raison. Le club est invité à consulter les bonnes pratiques sur le site www.sport-responsable.com.

Les projets doivent être déposés avant le 30 septembre 2017, 23h59.

L’obtention du label sport responsable ouvre droit à l’obtention d’un sticker « club responsable » , d’une affiche et d’un projet de communiqué de presse ainsi que d’une fiche descriptive sur le site www.sport-responsable.com. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2017.

 

3. La participation aux Trophées du Sport responsable 2017

Pour participer aux Trophées du Sport responsable 2017, l’association doit proposer un projet en lien avec au moins trois des six engagements de la Charte du Sport responsable (téléchargeable sur le site internet www.sport-responsable.com).

Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 30 septembre 2017, 23h59.

Un jury d’experts évaluera les projets en lice lors d’une séance de délibérations, qui se tiendra au siège de la Société Organisatrice ou dans un lieu déterminé par cette dernière, lors d'une date qui sera communiquée avant la fin de l'appel à projets. A l’issue de cette séance, pour chacun des six engagements de la Charte du Sport responsable, trois projets seront déclarés lauréats des Trophées du Sport responsable 2017. Ainsi, vingt-et-un lauréats remporteront chacun une dotation financière dont les détails sont repris dans l’Article 5.

 

4. L’annonce des résultats

Les noms des 22 lauréats (vainqueurs) aux Trophées du Sport responsable 2017 ne seront diffusés qu’à compter de la remise des Trophées du Sport responsable le 14 décembre 2017.

Les vainqueurs se verront remettre leur Trophée Sport Responsable à l’occasion de la soirée de remise des prix, planifiée le 14 décembre 2017 à Paris ou en région parisienne et organisée par Generali en présence de tous les lauréats et de sportifs ambassadeurs de Generali. Les frais d’hébergement et de déplacement des lauréats seront pris en charge par Generali.

 

5. Le prix spécial des internautes

Le prix spécial des internautes est dénommé « J'aime mon sport ». Il permet à l’une des fédérations signataires de la Charte du Sport responsable de remporter une dotation de 3 000 euros. Il s’agit d’un appel aux votes, se déroulant sur le site www.sport-responsable.com.

L’opération Coup de Coeur des Internautes fera l’objet d’un règlement séparé.

 

ARTICLE 4 : EVALUATION DES PROJETS

 

Une commission d’évaluation, également appelée « Jury » ou collège d’experts, se réunira lors d'une date à définir, au siège social de la Société Organisatrice ou dans un lieu déterminé par cette dernière, afin d’élire les vingt-et-un lauréats.

L‘évaluation des projets se fera selon les critères suivants: les engagements de la charte sur lesquels les candidats se positionnent :

 la qualité du dossier envoyé : dossier complet, motivé et décrivant clairement les objectifs, les cibles, les moyens, les résultats obtenus ou attendus (illustré par des photos/vidéos/articles de presse …) ;

 l'ensemble des critères de la grille d’évaluation :

 pertinence de la pratique vis-à-vis de la charte ;

 originalité et caractère novateur de l’initiative proposée ;

 exemplarité et caractère inspirant du projet pour d’autres structures;

 pérennité du projet.

Pour chacun des six engagements de la Charte du Sport responsable, trois projets seront déclarés lauréats des Trophées du Sport responsable 2017, auquels d'ajoutent les trois lauréats de la catégorie " Acteur engagé", et le prix "Entreprise en forme" soit 22 projets lauréats au total.

En outre, le projet arrivé premier de chaque engagement de la Charte du Sport responsable sera déclaré « Champion des Trophées du Sport responsable 2017 ». Il y a donc un « Champion des Trophées du Sport responsable 2016 » par engagement de la Charte du Sport responsable.

Le Jury sera composé des personnes suivantes :

 Le Président du Jury ;

 Une sélection parmi les capitaines « Sport Responsable » des fédérations signataires ;

 Un ensemble de professionnels des mouvements sportif et associatif ;

 Une représentante Generali, la directrice de la communication.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.

 

ARTICLE 5 : DOTATIONS

 

Pourquoi participer ?

 

Participer à la démarche Sport responsable permettra à votre structure de :

 recevoir un Label Sport responsable millésimé (valable jusqu’au 31 décembre 2017), témoignant de votre adhésion et de votre engagement sur le terrain (sous validation du capitaine Sport responsable de votre fédération ou de Generali),

 participer aux Trophées du Sport responsable 2017.

 

Être lauréat des "Trophées du Sport Responsable " apporte à votre club ou votre association :

 une dotation d'accompagnement de votre projet à hauteur de 3 000 euros pour le 1er lauréat, 2000 euros pour le 2eme lauréat, 1000 euros pour le 3ème lauréat de chaque engagement de la Charte.

 une remise du Trophée lors d'une soirée événementielle à Paris ou en région parisienne à déterminer (Les frais d’hébergement et de déplacement des lauréats seront pris en charge par Generali) en présence du président du Jury

 une valorisation médiatique à travers des actions de communication de la Fédération et de Generali,

 une reconnaissance et une mise en valeur de vos actions dans l'univers de votre sport et au niveau local (partenaires, ville, environnement du club, ...),

 une appellation "Label Sport Responsable 2017" à afficher dans votre club et à renouveler annuellement

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES IMAGES, DES NOMS ET PRENOMS DES LAUREATS

 

Les lauréats et leur capitaine responsable référent autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur image/logo - nom et prénom, pour les besoins de la communication faite autour de l’Appel à Projets uniquement.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Le fichier informatique généré par les inscriptions à l’Appel à Projets, déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés française conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, est destiné à la Société Organisatrice.

Les participants à l’Appel à Projets dont les données nominatives ont été enregistrées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de :
Monsieur Benoît GILLES - Generali - Direction de la Communication - 18, avenue des Fruitiers 93200 La Plaine St Denis – benoit.gilles@generali.com

 

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Appel à Projets en cas de force majeure ou si des circonstances l'exigent et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant l’accès et/ou le bon déroulement de l’Appel à Projets.

Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

En outre, en aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des formulaires d’inscription et des dossiers, due à des problèmes de connexion. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler sur le participant dans son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

Le simple fait de participer à cet Appel à Projets implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

 

ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT

 

Le règlement complet de ce concours est déposé auprès de la SCP LAURIOL & DUCROCQ, Huissiers de Justice à Aulnay-sous-bois, et il est disponible durant toute la durée de l’Opération.

Il peut être consulté sur le site internet www.sport-responsable.com

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site Internet de l’organisateur et un avenant sera déposé comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice suivant :SCP LAURIOL & DUCROCQ, Huissiers de Justice , 24, avenue Dumont 93604 AULNAY- SOUS-BOIS CEDEX.ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLELe présent Appel à Projets est soumis au droit français. Fait à Saint-Denis, le 12/02/2015.7