ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société GENERALI VIE, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 602 062 481 et dont le siège social est situé 11 boulevard Haussmann - 75009 Paris (ci après « la Société Organisatrice »), organise, en France Métropolitaine (Corse incluse) un Appel à Projets (ci-après « Appel à projets ») intitulé « Les Trophées du Sport Responsable » se déroulant du 1 mars 2013 au 1er septembre 2013.
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles la Société Organisatrice organise l’Appel à Projets.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
La participation à l’Appel à Projets 2013 est ouverte à tous les clubs ou associations sportifs français (France métropolitaine, Corse et DOM TOM) affiliés à des institutions sportives (Fédérations, Ligues).
Les clubs participants devront s’inscrire dans une des 5 catégories suivantes :
- cyclisme ;
- équitation ;
- golf ;
- volley-ball ;
- autres disciplines.
Les quatre premières catégories font référence aux fédérations signataires de la Charte du Sport responsable (FFC, FFE, FFGolf, FFVB). Tout club affilié à l’une de ces fédérations devra choisir sa discipline au moment de son inscription (soit lors de l’étape 1 de la phase « soumettre vos bonnes pratiques »).
Les autres clubs n’appartenant à aucune des ses quatre fédérations devront choisir la 5ème catégorie, « autres disciplines », et sélectionner la pratique concernée.
Les clubs labélisés en 2012 pourront également participer, à la condition d’améliorer le projet proposé à la précédente édition, ou de proposer des actions différentes
ARTICLE 3 : LES MODALITES DE PARTICIPATION
Objet de l’appel à projets :
L’Appel à projets a pour but de faire remonter les pratiques responsables existantes ou en projet dans les clubs afin de les valoriser et remporter une dotation pour financer les initiatives.
Il s’effectue en plusieurs temps :
1. Inscription du club à la démarche
Il suffit de présenter le projet en remplissant en ligne le dossier de candidature sur le site www.sport-responsable.com.
L’association propose un projet en lien avec au moins un des six engagements* de la Charte du Sport responsable (téléchargeable sur le site internet).
Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 1er septembre 2013, minuit.
* Les engagements de la charte du Sport Responsable :
- Des actions en faveur de l’accessibilité de la pratique et des équipements à tous:
Financière/ géographique/ liée au handicap, à la mixité sociale et intergénérationnelle. - Des actions pour la promotion des valeurs du sport comme vecteur d’épanouissement personnel et d’éducation auprès des pratiquants, de leurs familles, du public, des acteurs locaux …. (règles de vie, éthique, fair-play…)
- Des actions de sensibilisation aux bons comportements pour préserver la santé et la sécurité des pratiquants, licenciés ou non :
lutte contre le dopage, rappel des gestes à effectuer pour prévenir les blessures et accidents, enseignement des bénéfices du sport pour la santé… - Des actions en faveur de pratiques éco responsables:
au sein du club, dans l’organisation des événements, dans la gestion et l’utilisation par le club des équipements sportifs et des lieux de pratique: éco-mobilité dans les transports, limitation de la consommation des ressources, réduction des déchets, réintégration de la biodiversité, achats responsable, éco-communication… - Des actions en faveur de l’insertion et de la reconversion des sportifs (de tout âge)
Suivi des performances scolaires et sportives, programmes de formation/reconversion/insertion professionnelle … - Des actions pour faire adhérer les sportifs, publics et partenaires à la démarche en faveur du sport responsable
Chaque club participant peut ne déposer qu’un seul dossier dans une même thématique. Il ne sera accepté que deux dossiers par club.
2. L’obtention du macaron Club Sport responsable
Les projets des clubs sont éligibles aux conditions suivantes :
- les projets doivent prendre en compte au moins 1 des 6 engagements de la charte ;
- les actions doivent être réalisées, ou à l’état de projet et concrétisés le 31 décembre 2013 :
- elles doivent s’inscrire dans le moyen et/ou long terme. Elles peuvent s’appuyer sur un événement ponctuel ;
- les projets doivent avoir un potentiel d’adaptabilité, être transposable à d’autres clubs et à d’autres sports ;
- ils doivent être pertinents : présenter un intérêt pédagogique ;
- ils doivent toucher un nombre important de personnes qui sera apprécié selon la nature du projet ;
- ils doivent être portés par un « capitaine Sport Responsable » référent identifié.
Chaque projet déposé sur le site internet est étudié par le capitaine « Sport Responsable » de la fédération et la société organisatrice, qui décideront conjointement de l’attribution ou non du macaron. En cas de non labellisation, la société organisatrice prendra contact avec le club, afin de l’accompagner dans son projet et trouver des pistes d’améliorations.
Les projets doivent être déposés avant le 1er septembre 2013, minuit.
3. La participation aux Trophées du Sport responsable 2013
L’obtention du macaron qualifie directement le projet de l’association aux Trophées du Sport responsable 2013 (sauf contre-indication du club).
Un jury d’experts évaluera les projets en lice lors d’une séance de délibérations, qui se tiendra au siège de la société organisatrice, le 12 septembre 2013 (voir Article 4). A l’issue de cette séance, les trois plus beaux projets seront déclarés lauréats des Trophées du Sport responsable 2013. Ainsi, quinze lauréats remporteront chacun une dotation d’accompagnement de 2 000 euros (voir Article 5). Ils participeront également au prix spécial des internautes.
4. La sélection au prix spécial des internautes.
Le prix des internautes représente une chance supplémentaire de remporter une dotation d’accompagnement de 2 000 euros. Il s’agit d’un appel aux votes, se déroulant sur la page Facebook Génération responsable, du 1er au 31 octobre 2013.
25 clubs seront retenus pour participer au concours à l’issue de la séance de délibérations : les 15 lauréats et les quatrièmes et cinquièmes de chaque catégorie. Le club qui récoltera le plus de votes le 31 octobre 2013, à 23h59, sera déclaré vainqueur du prix spécial des internautes.
5. L’annonce des résultats
Les noms des clubs retenus pour le prix spécial des internautes seront communiqués sur le site le 16 septembre 2013 au plus tard.
Pour éviter une quelconque influence lors des votes, les noms des 15 lauréats (vainqueurs) aux Trophées du Sport responsable 2013 seront gardés secrets jusqu’à la fin du prix des internautes. L’annonce des résultats (prix des internautes et Trophées du Sport responsable) se fera au plus tard le 4 novembre 2013.
Les clubs vainqueurs se verront remettre leur Trophée Sport Responsable à l’occasion de la soirée de remise des prix, planifiée le 3 décembre 2013 à Paris et organisée par Generali en présence de tous les clubs lauréats et de sportifs ambassadeurs de Generali.
ARTICLE 4 : EVALUATION DES PROJETS
Une commission d’évaluation, également appelé jury ou collège d’experts, se réunira le 12 septembre 2013, au siège social de la société organisatrice, afin d’élire les quinze lauréats et les dix clubs qui les rejoindront pour le prix spécial des internautes.
L‘évaluation des projets se fera selon :
- le(s) engagement(s) de la charte sur lesquels les clubs se positionnent :
- la qualité du dossier envoyé : dossier complet, motivé et décrivant clairement les objectifs, les cibles, les moyens, les résultats obtenus ou attendus (illustré par des photos/vidéos/articles de presse …) ;
- l'ensemble des critères de la grille d’évaluation :
- pertinence de la pratique vis-à-vis de la charte ;
- originalité et caractère novateur de l’initiative proposée ;
- adaptabilité de la pratique par d’autres clubs ;
- exemplarité et caractère inspirant du projet pour d’autres clubs ;
- pérennité du projet.
Les trois premiers de chaque catégorie seront déclarés lauréats des Trophées du Sport responsable 2013. Les quatrièmes et cinquièmes de chacune d’elles, les rejoindront pour concourir au prix spécial des internautes. (voir Article 3)
Le jury : un collège d’experts
- Le capitaine « Sport Responsable » de chaque fédération signataire ;
- Des représentants Generali : le Président du comité sport, la directrice de la communication ;
- Des parrains Generali : Nicolas Lunven, Stéphane Rouyer et Zinedine Zidane
- Des professionnels du mouvement sportif, ou leurs représentants :
- Laurent Damiani, Président de Sporsora,
- Jacques Bungert, Vice-Président de la Fondation du Football,
- Gilles Portelle, Directeur Général d’Havas Sports & Entertainment,
- Lionel Maltese, Maitre de conférences Université d’Aix-Marseille,
- Charles-Benoit Heidsieck, Président du Rameau.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Pourquoi participer ?
Participer à la démarche Sport responsable permettra à votre club de :
- recevoir un macaron Club Sport responsable millésimé, témoignant de votre adhésion et de votre engagement sur le terrain (sous validation du capitaine Sport responsable de votre fédération ou de Generali),
- participer aux Trophées du Sport responsable 2013,
- participer aux prix des internautes et de remporter une dotation supplémentaire.
Être lauréat des "Trophées du Sport Responsable " apporte à votre club ou votre association :
- une dotation d'accompagnement de votre projet à hauteur de 2 000 euros avec remise du Trophée lors d'une soirée événementielle à Paris en présence de l'un au moins des ambassadeurs Generali : Zinedine Zidane, Jean-Louis Etienne, Stéphane Rouyer et/ou Nicolas Lunven,
- une valorisation médiatique à travers des actions de communication de la Fédération et de son partenaire Generali,
- une reconnaissance et une mise en valeur de vos actions dans l'univers de votre sport et au niveau local (partenaires, ville, environnement du club, ...),
- une appellation "Club Sport Responsable de l'année" à afficher dans votre club et à renouveler annuellement
ARTICLE 7 : UTILISATION DES IMAGES, DES NOMS ET PRENOMS DES LAUREATS
Les Clubs lauréats et leur capitaine responsable référent autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur image/logo - nom et prénom, pour les besoins de la communication faite autour de l’Appel à Projets uniquement.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le fichier informatique généré par les inscriptions à l’Appel à Projets, déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés française conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, est destiné à la Société Organisatrice.
Les participants à l’Appel à Projets dont les données nominatives ont été enregistrées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de :
Monsieur Benoît GILLES - Generali - Direction de la Communication - 18, avenue des Fruitiers 93200 La Plaine St Denis – bgilles@generali.fr
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Appel à Projets en cas de force majeure ou si des circonstances l'exigent et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant l’accès et/ou le bon déroulement de l’Appel à Projets.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
En outre, en aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des formulaires d’inscription et des dossiers, due à des problèmes de connexion.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler sur le participant dans son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à cet Appel à Projets implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de ce concours est déposé chez Maître Fabrice Couvillers, Huissier de Justice Associé, dont l’Étude est sise 64 rue Marcelin Berthelot BP 12 93700 DRANCY et il peut-être consulté sur le site internet www.sport-responsable.com.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Le présent Appel à Projets est soumis au droit français.
