Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur sport-responsable.com. Ce site est développé par Generali France. Il permet aux clubs et aux associations sportives, ainsi qu’aux fédérations de témoigner, valoriser et mettre en valeur des initiatives responsables sur leurs pratiques sportives.

 

Pour bénéficier de tous les avantages de sport-responsable.com, vous devez, en tant que club sportif ou association sportive vous inscrire selon la procédure disponible en ligne. Pour obtenir le macaron Sport Responsable ou pour s’inscrire au trophée du Sport Responsable, rendez-vous sur les pages « Proposer un projet », puis accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») et le(s) règlement(s) correspondants.

En utilisant sport-responsable.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et des mentions légales, et d’en accepter les termes sans réserve.

1/ Présentation

Sport-Responsable est un site destiné à la valorisation de pratiques qui entrent dans le cadre de la charte du Sport Responsable disponible sur le site. Le site à également pour vocation d’offrir la possibilité d’obtenir le ‘’Macaron Sport Responsable’’ de l’année en cours et/ou de participer aux ‘’Trophées du Sport Responsable’’.

Le site sport-responsable.com présente diverses fonctionnalités permettant :

A/ aux fédérations signataires de la charte du Sport Responsable:

- de communiquer sur leur engagement dans le cadre de la charte du Sport Responsable.

B/ aux associations ou clubs sportifs :

- de partager leurs pratiques

- de demander le macaron ‘’Sport Responsable’’ de l’année en cours

- de participer aux ‘’Trophées du Sport Responsable’’ qui auront lieu chaque année.

C/ enfin, chaque utilisateur est également libre de consulter les initiatives des fédérations, associations et clubs sportifs inscrits sur sport-responsable.com.

 

2/ Inscription, accès et utilisation

Pour vous inscrire sur sport-responsable.com, en tant que club ou association partageant une/des bonnes(s) pratique(s), et accéder à tous ses services, il s’agit de renseigner les champs obligatoires du formulaire en ligne sur le site.

Seules des personnes physiques majeures juridiquement capables peuvent demander leur inscription sur le site.

Si vous inscrivez en tant que club ou association partageant une/des bonnes(s) pratique(s), un projet, un courrier électronique vous sera adressé confirmant l’accès à l’ensemble des fonctionnalités qui vous sont réservées dans sport-responsable.com.

Vous pouvez modifier à tout moment les informations que vous avez renseignées dans le formulaire d’inscription, en allant dans la page du site « mon profil ».

Vous pouvez à tout moment et sans motif vous désinscrire par simple demande à l’adresse contact@sport-responsable.com.

Votre désinscription sera effective dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la réception de votre demande.

 

3/  Les clubs porteurs de projet

3.1

En tant qu’inscrit sur sport-responsable.com, vous avez la possibilité de proposer d’autres pratiques. Vous demeurez seul responsable des images et tout document mise en ligne sur le site.

A ce titre, vous devez vous assurer que la diffusion de vos commentaires, images et documents sur sport-responsable.com :

- ne porte pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

- ne fasse pas l’apologie de crimes contre l’humanité,

- n’incite pas à la haine raciale,

- n’incite pas à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en Raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

- ne menace pas une personne ou un groupe de personnes,

- n’aie pas un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

- n’aie pas un caractère pornographique ou pédophile,

- n’incite pas à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,

- n’incite pas au suicide,

- n’aie pas un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements

- ne viole pas le caractère privé des correspondances,

- ne porte pas atteinte directement ou indirectement à l’image de sport-responsable.com et plus largement de Generali, propriétaire du site, et de leurs partenaires

- ne porte pas atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.

- et de manière plus générale ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.

A ce titre, votre responsabilité personnelle pourra être engagée, du fait de vos propos et des propos illicites qu’ils auraient engendré. Toute mesure de sauvegarde pourra être prise par l’éditeur du site.

En mettant en ligne vos bonnes pratiques sur sport-responsable.com, vos documents et images, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires, notamment des personnes figurant sur vos images.

Vous êtes, par ailleurs, informés que, du fait des caractéristiques mêmes d’internet, vos images ne sont pas protégés contre les risques de détournement ou de piratage par des tiers, ce dont l’éditeur du site ne saurait être tenu responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à n’utiliser les contenus des autres utilisateurs que dans le cadre de vos projets en rapport avec sport-responsable.com, conformément aux CGU.

 

3.2

Afin de contribuer à la défense des valeurs de sport-responsable.com, nous vous incitons à signaler les contenus, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public que nous avons énoncés ci-dessus, ainsi que les contenus qui porteraient atteinte aux droits d’une tierce personne. Pour ce faire, envoyez nous un mail à l’adresse                                       contact@sport-responsable.com.

Concernant les contenus portant atteinte au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers, vous pouvez contacter directement le club ou l’association sportive ayant placé celui-ci sur le site sport-responsable.com, leur adresse e-mail apparaissant sur la page club qui répertorie les clubs inscrits.

 

4/ Suspension et résiliation

4.1

Dans le cas où vous n’utiliseriez pas les services et fonctionnalités de Sport-Responsable conformément aux CGU et aux mentions légales, votre accès à sport-responsable.com pourra être suspendu sans aucun préavis.

Votre inscription sera alors désactivée. Vous serez informés(es) de cette désactivation par un message envoyé à votre adresse e-mail. Votre inscription sera réactivée, au moment où vous aurez procédé aux modifications nécessaires pour vous mettre en conformité avec les CGU et les mentions légales que vous avez acceptées.

Votre êtes définitivement désinscrits lorsque, pendant la période de suspension, le manquement aux CGU n’a pas été réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification de votre désinscription par e-mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription.

4.2

Par ailleurs, il pourra être mis fin à tout moment à votre inscription, moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Un e-mail vous sera envoyé à votre adresse pour vous notifier la désinscription et le préavis.

5/ Modération

Vous acceptez que vos contributions, quelques soient leurs supports et leurs natures, soient modérées, c’est-à-dire lues, supprimées ou modifiées dans le cas où elles ne respectent pas les présentes CGU.
 

7/ Informatique et libertés

Generali France s’engage à obtenir les autorisations administratives et à effectuer les déclarations, notamment auprès de la CNIL. Les utilisateurs de sport-responsable.com sont considérés comme maîtres des fichiers contenant des informations personnelles au sens de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

8/ Modifications des CGU

Les CGU de sport-responsable.com pourront évoluer. Vous acceptez d’ores et déjà ces modifications éventuelles ainsi que tout ajout ou suppression de services et/ou de fonctionnalités à ce site.

9/ Règlement amiable et différend

En cas de difficultés survenant au cours de votre utilisation de sport-responsable.com ou au sujet des CGU, vous rechercherez une solution amiable avec l’éditeur du site. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours en la sollicitant de manière expresse, afin de trouver une solution amiable.

Les présentes CGU sont régies par la loi française pour toutes difficultés relatives à leur appréciation, à leur validité et à leur exécution. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout différend relatif à l’application et l’interprétation de ces CGU.